Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAILLES
PANINI-FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
97665933
Date de dépôt :
20/02/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2007

Présentation de la marque CANAILLES

Déposée le 20 février 1997 par la Société Anonyme (SA) PANINI-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANINI-FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle, Secteur D, Quartier des Iscles, 06702 ST LAURENT DU VAR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 576 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PANINI-France (S.A.) André DENECHERE - France.

La marque CANAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAILLES est expirée depuis le 20 février 2007.

PANINI-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FOOTISTICO , Cheval Girl , SUPERFOOT , STICK & STACK , FANTASTICKERS , TEKI CARD , YOUPS , FOOTGUM , Toutémo mélangé , CALL TROTTER


PANINI-FRANCE (S.A.) - Zone Industrielle, Secteur D, Quartier des Iscles, 06702 ST LAURENT DU VAR CEDEX - France - SIREN 300576774


PANINI-France (S.A.) André DENECHERE - France


Inscription le 22 septembre 1998 - Rejet partiel n°262519 - Publication au BOPI 1998-09-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Relations publiques.